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2011

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)

Le Barreau encourage des pratiques équitables en matière d’embauche des étudiant(e)s, des avocat(e)s et des parajuristes conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes...

Summary of Fair Hiring Practice Guidelines (Article)

The Law Society wishes to promote fair hiring practices of students, lawyers and paralegals pursuant to the Ontario Human Rights Code (Code), Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 (AODA), the Rules of Professional Conduct (Lawyer Rules...

Ressources connexes


Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitDroits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence


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