Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Cette ressource propose des suggestions à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers ainsi que les facteurs à prendre en considération afin de déterminer si un dossier devrait être fermé.

Suggested Steps for Closing, Retaining and Destroying Files

This resource suggests steps for closing, retaining and destroying files as well as factors to consider when determining whether a file should be closed.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence