Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Cette ressource propose des suggestions à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers ainsi que les facteurs à prendre en considération afin de déterminer si un dossier devrait être fermé.

Suggested Steps for Closing, Retaining and Destroying Files

This resource suggests steps for closing, retaining and destroying files as well as factors to consider when determining whether a file should be closed.

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence