Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le parlement fédéral a l’autorité exclusive de promulguer des lois en matière criminelle tel que le Code criminel qui renferme d’ailleurs la majorité des infractions criminelles. Les provinces et les territoires, quant à eux, sont responsables de l’administration du système de justice pénale sur leur territoire.

 

Le système de justice pénale au Canada joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller globalement à la sécurité, au mieux-être et à la protection des Canadiens. Il vise à garantir une société juste en répondant aux besoins des victimes d’actes criminels, en assurant la sécurité des collectivités et en respectant les droits des accusés. Le système de justice pénale repose sur des processus et des principes découlant des antécédents de la common law, mais également du droit civil et des conventions internationales. Le système de justice pénale au Canada s’appuie sur le principe visant à maintenir un juste équilibre entre les besoins des victimes, des délinquants et des collectivités. Il est donc complexe et comporte de nombreux acteurs ayant chacun des rôles différents et des responsabilités distinctes.

 

Ce schéma juridique, fourni par le Ministère de la Justice Canada, présente les différentes étapes du processus judiciaire ainsi que les multiples alternatives possibles. Le processus débute toujours par l’infraction présumée et se termine par la détermination de la peine lorsque la personne est déclarée coupable.  Cependant, la détermination de la peine, le cas échéant, dépend de plusieurs facteurs dont le type d’infraction et la gravité de l’infraction commise.

 

Les principales étapes du processus de justice pénale au Canada sont :

  • la comparution
  • le plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité
  • le procès
  • le verdict et,
  • la détermination de la peine.