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Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation  La clause sert à révoquer tout testament fait antérieurement. 2- Exécuteur testamentaire et fiduciaire La clause sert...

Short form of will (Template)

1- Revocation The clause is used to revoke any will previously made. 2- Executor and trustee The clause is used to name the person who will execute the will and who will be the trustee of the estate as well as the person...

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Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceModèles d'actes