Testament simple (Modèle d’acte)

2021

FR / EN

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections :   1- Révocation  La clause sert à révoquer tout testament fait antérieurement.   2- Exécuteur testamentaire et fiduciaire La clause sert à nommer la...

Short form of will (Template)

1- Revocation The clause is used to revoke any will previously made.   2- Executor and trustee The clause is used to name the person who will execute the will and who will be the trustee of the estate as well as the person who will replace him...

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceModèles d'actes