Le seul site au monde
de la common law en français

2021

FR / EN

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation  La clause sert à révoquer tout testament fait antérieurement. 2- Exécuteur testamentaire et fiduciaire La...

Short form of will (Template)

1- Revocation The clause is used to revoke any will previously made. 2- Executor and trustee The clause is used to name the person who will execute the will and who will be the trustee of the estate as well...

Ressources connexes


Auteur : Monique Charlebois
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Auteur : Monique Charlebois
Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Marc Simard
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)

Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceModèles d'actes


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.