Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale à traduire les trafiquants en justice, tout en reconnaissant que les droits et les besoins des victimes doivent être pleinement...

Trafficking in Persons (Handbook) - for Criminal Justice Practitioners

This Handbook is designed to assist front-line personnel and improve the capacity of the criminal justice system to bring traffickers to justice while fully respecting the rights and needs of victims.

Téléchargements et liens


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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
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Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
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La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence