Le seul site au monde
de la common law en français

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale à traduire les trafiquants en justice, tout en reconnaissant que les droits et les besoins des victimes doivent être pleinement...

Trafficking in Persons (Handbook) - for Criminal Justice Practitioners

This Handbook is designed to assist front-line personnel and improve the capacity of the criminal justice system to bring traffickers to justice while fully respecting the rights and needs of victims.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.