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2015

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale à traduire les trafiquants en justice, tout en reconnaissant que les droits et les besoins des victimes doivent être pleinement...

Trafficking in Persons (Handbook) - for Criminal Justice Practitioners

This Handbook is designed to assist front-line personnel and improve the capacity of the criminal justice system to bring traffickers to justice while fully respecting the rights and needs of victims.

Ressources connexes


Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource
R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence