Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

2018

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario), Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des tribunaux) quant aux messages généraux, aux messages relatifs aux tribunaux et aux avis pour les visiteurs.

Language Used in Ontario Government and Court Signage (Legal Terminology)

This document outlines the terminology used in the Government of Ontario's signages (including Court signage) with respect to general messages, court messages and notices to visitors.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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DeepL – Traducteur (outil de traduction)
Ressource élaborée par : DeepL SE
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« imposer » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
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