Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)
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Cette ressource est un modèle d'acte d'une quittance complète et définitive. Ce modèle d'acte peut être utilisé dans le...
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Cette ressource est un exemple de décharge qui explique la décharge des parties lors d'une séparation ou d'un divorce.
Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation...
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Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit. Il établit des règles à suivre pour...
Cette ressource est un modèle de contrat de services juridiques sur le mandat de représentation en justice.
Cette ressource indique aux avocats la procédure à suivre pour informer son client des options offertes par la...
Cette ressource est un modèle d'acte sur les meilleures pratiques pour les services de portée limitée.
Cette ressource est une liste de contrôle des sujets abordés durant une consultation avec l'avocat.
Cette ressource explique ce que signifie la représentation limitée.
Cette ressource explique ce qu'est la représentation limitée sous forme d'organigramme facile à comprendre.
Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat.
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe son client qu'il cessera de pratiquer le droit. Dans un...
Le Barreau de l’Ontario a créé le Guide d’ouverture de votre pratique dans le but d’informer les avocats des étapes...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
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Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du Nouveau-Brunswick.
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Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon...
Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette...
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Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
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Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
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Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...
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Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer...
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture...
Ce modèle d'acte est une lettre enjoignant une institution financière de verser les intérêts des comptes mixte en...
Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son...
Cette ressource est le modèle d'acte d'une lettre qu'un avocat envoie à LawPRO pour les informer de son retrait de la...
Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que...
Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.
Ce modèle d'acte est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un nouvel avocat et que le...
Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.
Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...
Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de...
Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les...
Ce modèle d'acte est une demande par laquelle un client demande à son avocat de lui fournir une copie de son dossier...
Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son...
Cette ressource est le modèle d'une lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario en vue de l'ouverture d'un cabinet...
La feuille de route suivante guide les juristes dans l'élaboration d'un plan d'entreprise pour un cabinet juridique.
Cette ressource est un modèle d'acte d'une politique relative à la conservation des dossiers.
Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits...
Cette ressource est un modèle de politique pour contrer la discrimination et le harcèlement fondé sur les motifs...
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Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en...
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Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur...
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Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
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Le présent document complète le livret de practicePRO intitulé « managing the finances of your practice ». Il passe en...
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Ce Règlement type de la Fédération porte sur les transactions en espèce. Il y est inclut un règlement type sur les...
Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger remplaçant le Certificat de coutume et...
Ce document est un modèle d'une entente de séparation et de contrat familial traduit en français par le Centre de...
Ce contrat familial, accord prénuptial et contrat de mariage qui constitue un accord relatif aux biens et aux aliments....
Cette ressource renvoi aux formulaires utilisées par les cours du Nouveau-Brunswick.
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Il s'agit d'un gabarit d'une déclaration de principes par et pour les étudiant(e)s de droit, les candidat(e)s et les...
Ce document est un modèle de procuration perpétuelle relative aux biens élaboré par le ministère du Procureur général...
Ce document est un modèle de procuration relative au soin, élaboré par le ministère du Procureur général de l'Ontario.
Ce plan parental n’est pas un contrat familial reconnu en vertu de la Loi sur le droit de la famille LRO, c F-3, mais...
Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Il s'agit d'un modèle de procuration perpétuelle incluant en annexe une attestation devant être signée par l'avocat...
Ce testament biologique permet à un individu de donner des directives en matière de soins de santé à sa famille, son...
Il s'agit d'un modèle de procuration permettant à l'avocat responsable du transfert, de la location et de l'hypothèque...
Il s'agit d'un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du...
Ce modèle d'acte constitue un accord signé par le vendeur et l'acheteur à la suite d'une offre d'achat afin d'annuler...
Il s'agit d'un modèle de contre-offre envoyé par le vendeur en réponse à une offre d'achat faite sur une propriété par...
Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...
Le présent document contient un modèle d'offre d'achat concernant un immeuble. Ce modèle contient aussi des clauses...
Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
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Ce modèle de convention de fusion entre deux corporation, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
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Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
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Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...
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Cette ressource est un modèle d'acte d'un contrat d'emploi permanent incluant des clauses sur l'emploi, la durée du...
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Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif. Il contient des clauses...
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Ce troisième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les sociétés et comprend des formulaires et formules, des...
Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...
Ce cinquième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des...
Ce sixième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des...
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de tuteur en matière de préjudice personnel.
Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de l'avocat du demandeur en matière de préjudice personnel.
Cette ressource est un modèle d'acte d'un certificat de conclusion du vendeur en matière de droit immobilier incluant...
Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement de l'avocat en matière de droit immobilier.
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Ce modèle d'acte est un tableau permettant aux juristes de faire le suivi de leurs dossiers actifs.
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre de fin de mandat
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
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Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.
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Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
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Il s'agit d'un modèle de quittance finale suivant le paiement par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...
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Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires dans la gestion de vos dossiers de clients....
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Modèles de testaments primaire et secondaire en Ontario.