Capacité du système de justice canadien à offrir des services dans la langue officielle en situation minoritaire (Rapport)
Ce rapport brosse un portrait de la capacité des systèmes de justice provinciaux et territoriaux du Canada à offrir des...
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Ce rapport présente une analyse démographique et linguistique des professionnels du secteur de la justice au Québec....
Pour consulter la ressource, cliquez sur lien situé dans l’encadré. La prestation de services...
Si en 2002 une étude classait la Colombie-Britannique parmi les provinces dans lesquelles « tout rest[ait] à faire » en...
Chaque année, plus de 90 000 personnes au Canada déposent un dossier d'insolvabilité auprès du Bureau du surintendant...
Cette étude, développée par la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law (FAJEF),...
Le Réseau national de formation en justice (RNFJ), dont les activités sont coordonnées par le secrétariat national de...
Ce document, préparé par Me Christiane Saad (Directrice du Réseau national de formation en justice) propose une analyse...
Ce guide regroupe des ressources destinées aux personnes victimes et survivant·es de violence en Ontario. Il vise à...
Ce n’est pas toujours le crime qui fait peur. Dans bien des cas, c’est la condamnation qui effraie, surtout lorsque...
Dans ce document de référence, Me Guy Jourdain défend comme thèse principale que la délégation de pouvoirs fédéraux aux...
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Pour une dixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
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Comment redresser le tort des victimes de blessures dans un monde où les disparités salariales pèsent sur leur...
Ce guide est destiné aux avocates et avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes...
« Les avantages de la poursuite du projet ont été jugés supérieurs aux coûts globaux ». Ou, en d’autres mots...
Les « 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe » est une campagne annuelle qui commence le 25...
Ce guide pour l'avancement des femmes dans les cabinets d’avocats a été élaboré par le projet Justicia, une initiative...
Ce guide pour les avocates salariées a été élaboré par le projet Justicia, une initiative du Barreau du...
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
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