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2024

EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

Autre(s)
Documents de référence
2

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

Constitutionnel
Documents de référence
4

2024

FR / EN

web

Auteur : Statistique Canada

Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
6

2025

FR / EN

web / file

Tout le Canada
Auteur : Statistique Canada

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
7

2025

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
11

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