Documents de référence

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de la common law en français

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2025

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International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

2013

web

Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

2002

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2010

web

Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2006

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Tout le Canada

Auteur : Pierre-Louis Le Saunier, Louis LeBel

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

2001

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

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Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

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Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

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