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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2021

FR

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Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)
Listes de contrôle
8

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Cyberapprentissage-publicité générale Cyberapprentissage-publicité générale

2019

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
10

2019

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Défense et demande reconventionnelle

Litige civil
Listes de contrôle
11

2019

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Litige civil
Listes de contrôle
12

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2019

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
14

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Litige civil
Listes de contrôle
19

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