Les ressources | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Articles de blogue

2022

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

Articles de blogue

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Lexiques

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Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

2022

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Lexique de la violence familiale

Lexiques

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1900-1910) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les essentiels pour la rédaction en français

2022

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Modèles d'actes

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

Lexiques

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud

2022

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