2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Guide des ressources pour les victimes et survivant·es de violence en Ontario

Accès à la justice, IDÉA, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

1

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Bush, 2010 ONCA 554 (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

2

2026

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les demandes fondées sur la Charte

Procédure, Constitutionnel

Lexiques

3

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, International, Autre(s)

Schémas juridiques

4

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur le Code de la route de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

5

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions jurilangagières

Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

6

2026

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A)

Le droit sous algorithme : l’IA et la génération de textes juridiques au Canada (Rapport)

Technologies

Documents de référence

7

2026

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL

Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)

Autre(s)

Documents de référence

8

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

9

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Ligne du temps des langues officielles

Droits linguistiques

Schémas juridiques

10

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

11

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Morgentaler, [1988] 1 RCS 30 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

12

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ au Canada (Étude)

Militaire, IDÉA

Documents de référence

13

2026

FR

web

Auteur : Océane M. Léla

5 mythes à déconstruire sur les agressions sexuelles (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

14

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

15

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)

Procédure

Documents de référence

16

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

17

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les termes clés relatifs aux décisions (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

18

2024

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

19

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

20