14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal
22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal
2023 FR doc ON Auteur : Jean-Michel Fréchette Entente de médiation (Modèle d’acte) Litige civil Modèles d'actes
2023 FR doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel Fréchette Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte) Emploi / Travail, Autre(s) Modèles d'actes
2023 EN doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel Fréchette Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte) Emploi / Travail Modèles d'actes
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé) Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décision
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Formations
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur l’aide juridique Accès à la justice, Autre(s) Lexiques
2023 FR / EN pdf / web ON Auteur : LAWPRO Pratique : Pièges courants et comment les éviter (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage