Le seul site au monde
de la common law en français

Les spécialités

Modèles d'actes

Lexiques

Ressources terminologiques

Listes de contrôle

Résumés de décision

Schémas juridiques

À parcourir

Formules / Formulaires

Outils du praticien

Dossiers thématiques

Coin de l'étudiant

Ressources suggérées

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

2020

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Administratif

Résumés de décisions / Commentaire

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Accord prénuptial (Modèle d’acte) – Accord relatif aux biens et aux aliments

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

L’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés: les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

2000

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« prévenu, inculpé et accusé » (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / Pénal, Autre(s)

Ressources terminologiques

Vous désirez afficher de la publicité sur notre site Web?

Achetez votre espace maintenant

Nos articles de blogue

Voir nos articles

1 mai 2020

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?

Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...

Litige civil

26 mars 2020

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...

Constitutionnel

24 septembre 2019

Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction ?

Ce blogue traite d'un sujet particulièrement d'actualité, celui de la nouvelle loi concernant la taxe carbone. Cette...

Environnement

Débutez une recherche

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur

Visiter le site web de Juriblogue

Jurisource @JurisourceCA·

10 Juil

Quelques points importants à ne pas oublier dans le cadre d'une séparation ou un divorce.http://ow.ly/54Ja50AqyBd

Reply on Twitter 1281544216481607680 Retweet on Twitter 1281544216481607680 Like on Twitter 1281544216481607680 Twitter 1281544216481607680

Voir les autres Tweets de Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

Les spécialités

À parcourir

Ressources suggérées

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Accord prénuptial (Modèle d’acte) – Accord relatif aux biens et aux aliments

L’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés: les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Quittance générale (Modèle d’acte)

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

« prévenu, inculpé et accusé » (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Nos articles de blogue

Inscrivez-vous à l’infolettre

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Les spécialités

À parcourir

Ressources suggérées

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Accord prénuptial (Modèle d’acte) – Accord relatif aux biens et aux aliments

L’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés: les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Quittance générale (Modèle d’acte)

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

« prévenu, inculpé et accusé » (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Nos articles de blogue

Inscrivez-vous à l’infolettre

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français