Modèles d'actes | Jurisource

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

2021

FR / EN

web

Lettre-type de non-engagement

Succession et procuration

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

2022

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

2021

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Succession et procuration

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)

2020

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web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental

Documents de référence, Modèles d'actes

2020

FR / EN

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Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

2020

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Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile

Contrats / Délits, Litige civil

2020

FR / EN

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Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits

2019

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Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée?