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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

  L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant...

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La disposition de dérogation de la Charte (Étude)

  La disposition dite de dérogation, c’est-à-dire l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés ...

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Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)

  Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de...

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Concours de plaidoirie

Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...

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John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)

Résumé ​d’un​ arrêt de ​la​ Cour suprême du Canada en droit constitutionnel.   FAITS En Saskatchewan,...

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Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif diffère selon que...

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R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

R c Keegstra, est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel.   FAITS Pendant plusieurs...

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L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)

Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de dernière instance à la fois...

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Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) :...

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Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...

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Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...

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Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...

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Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

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Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

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L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

En raison de son évolution historique, le Canada possède deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la...

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Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Cette ressource du ministère de la Justice Canada présente une ligne du temps retraçant l’histoire du bijuridisme au...

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Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Dans cet article de la Bibliothèque du Parlement, vous découvrirez les origines et la signification de l’expression «...

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Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

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Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

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Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

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Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

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Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

FAITS En 2019, à la suite d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones, le...

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

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