Ontario (Procureur général) c Restoule, 2024 CSC 27 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit des autochtones. FAITS En 1850, les Anichinabés[1]...
Archive
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Les tribunaux de juridiction criminelle sont un secteur du système de justice où peu de données sont...
Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de cette ressource en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette version...
Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Le présent lexique décolonial présente les termes utilisés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles...
Langues autochtones (Banque terminologique)
Cette banque terminologique a été élaborée par le Bureau de la traduction. Elle regroupe des lexiques, des...
Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide)
Cette ressource est un guide terminologique contenant des termes utilisés dans des documents historiques relatifs aux...
Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)
FAITS En 2019, à la suite d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones, le...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? (Article de blogue)
« Les avantages de la poursuite du projet ont été jugés supérieurs aux coûts globaux ». Ou, en d’autres mots...
Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)
Alors que la Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur une potentielle refonte du test applicable à la...
Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence
Les taux plus élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones ne peuvent pas s’expliquer pleinement par...
Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...
6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Le rapport final sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées révèle que les violations persistantes...
La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
La Loi sur le cannabis a obtenu la sanction royale le 21 juin 2018. En 2018, le Comité sénatorial permanent des peuples...
Mots d’origine autochtone (Terminologie)
Cette ressource contient une liste non exhaustive de mots d’origine autochtone et de lieux qui tirent leur...
Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones
Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie...
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de...
