Comprendre la règle de la priorité (Article de blogue)
La règle de la priorité est l’une des règles de conduite les plus connues, mais aussi l’une des plus mal comprises....
Archive
Code de la route – Excès de vitesse (Module de cyberapprentissage)
Une formation de 45 à 60 minutes sur la terminologie juridique en français dans un dossier de poursuite provinciale...
Terminologie sur le Code de la route de l’Ontario (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée lorsqu’il...
Guide des ressources pour les victimes et survivant·es de violence en Ontario
Ce guide regroupe des ressources destinées aux personnes victimes et survivant·es de violence en Ontario. Il vise à...
R v Bush, 2010 ONCA 554 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de la décision R v Bush, 2010 ONCA 554. Dans l’affaire R v...
Lexique sur le Code de la route de l’Ontario
Ce document « Lexique sur le Code de la route de l’Ontario/ Lexicon on the Highway Traffic Act of Ontario » est...
Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Costello v Costello, 2012 ONCJ 399 produite par le Centre de...
R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)
Cet aide-mémoire relatif à une demande d’ordonnance de liquidation en Ontario a été élaboré dans le cadre de la...
Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2019 ONCA 306, produite par le Centre de...
Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2019 ONCA 306, produite par le Centre de...
Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)
Pour une 11e édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie en...
Médiation familiale – Briser le silence : reconnaissance des violences basées sur le genre (Formation)
Cette ressource regroupe les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale intitulée : Briser le...
Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2018 ONSC 1435, produite par le Centre de...
Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303, produite par le Centre de...
Ontario (Procureur général) c Restoule, 2024 CSC 27 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit des autochtones. FAITS En 1850, les Anichinabés[1]...
La pratique du droit en testaments et successions (Article de blogue)
Découvrez pourquoi le droit des testaments et successions est un domaine aussi fascinant qu’essentiel. Me Monique...
Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)
Les séparations transnationales impliquant des enfants soulèvent d’importantes questions juridiques. Lorsque les...
Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)
Dans une décision à venir, la Cour suprême du Canada (CSC) devrait se prononcer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia,...
Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)
Bien que la Cour d’appel de l’Ontario ait reconnu le danger important et croissant de la violence familiale ainsi que...
Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)
Avec l’essor des véhicules dotés de tableaux de bord imposants et de multiples fonctionnalités, nous devons nous...
Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français
Pour une dixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 35 à 40 minutes en terminologie juridique sur les plaidoyers de culpabilité vous transporte au palais de...
Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple d'un jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans un dossier...