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82 Ressources trouvées

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FR

web

Tout le Canada
Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres
Ressources terminologiques

Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Ces courtes capsules éclairent sur le bon usage de termes fréquemment employés dans les textes juridiques. Cette...

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15

2018-10

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
Lexiques, Ressources terminologiques

Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...

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16

2018-04

FR

web

Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Article) – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Propriété / Biens, Technologies
Résumés de décisions / Commentaire

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Article) – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...

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17

0000

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres
Documents de référence

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...

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18

2012

FR

doc

SK
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration
Modèles d'actes

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Il s'agit d'un modèle de procuration permettant à l'avocat responsable du transfert, de la location et de l'hypothèque...

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19

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens
Modèles d'actes

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte constitue un accord signé par le vendeur et l'acheteur à la suite d'une offre d'achat afin d'annuler...

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