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485 Ressources trouvées

2015-09

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...

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2015-05

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...

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2013-11

FR / EN

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ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophone en justice regroupe l’Association française des...

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2015-12

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal
Documents de référence

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 3 décembre 2015, le projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police, a reçu la...

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2016-06

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...

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2016-04

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail
Documents de référence, Législations annotées

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...

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2015-09

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ON
Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Associaton, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Résumés de décisions / Commentaire

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Associaton, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...

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2017-10

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal
Documents de référence

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière criminelle des adultes et des adolescents devant la...

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