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184 Ressources trouvées

2019-08

FR

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Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne
Résumés de décisions / Commentaire

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...

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2015-09

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...

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2015-05

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...

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2015-03

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – LDéfense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – LDéfense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...

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2015-02

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Constitutionnel, Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...

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2015-08

FR / EN

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QC / Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Une décision récemment rendue par la Cour suprême du Canada dans une affaire comportant une allégation de profilage...

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2016-06

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décisions / Commentaire

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...

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2015-09

FR

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ON
Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Associaton, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Résumés de décisions / Commentaire

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Associaton, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...

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