2016FR / ENweb ON Auteur : Emond Harnden LLPLoi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique Emploi / Travail Documents de référence, Législations annotées 1
2017FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick Constitutionnel Législations annotées 2
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 3
2017FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services Administratif, Constitutionnel Législations annotées 4
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaParagraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution Constitutionnel Législations annotées 5
2017FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 6
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées 7
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 8
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 9
2017FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 10
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées 11
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 12
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 13
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 14
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 15
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 16
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 17
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 18
2017FR / ENweb YT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon Constitutionnel Législations annotées 19
2017FR / ENweb NT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest Constitutionnel Législations annotées 20