Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...
Malgré les avancées scientifiques qui marquent régulièrement l’actualité, le Canada encaisse une croissance sans répits...
Au moment d’écrire ces lignes, l’auteure aimerait rendre hommage au peuple algonquin, gardiens traditionnels des terres...
Tout mouvement a son opposition, c’est immanquable. #MoiAussi (#MeToo), en 2017, n’y a pas échappé. Dès la tombée d’une...
Cet article de blogue tente de répondre à la question : Est-ce que la communauté juridique devrait utiliser...
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Les tribunaux canadiens favorisent généralement un plan parental où les deux parents ont un temps égal avec l’enfant....
Historiquement, les cours de common law n’avaient pas la juridiction d’octroyer des dépens, soit des frais judiciaires...
Mars 2013 – Mars 2023 … 10 ans déjà se sont écoulés depuis le jour où l’Association des juristes d’expression française...
Cet article de blogue est écrit par Pierre LeBlanc, membre fondateur du Groupe LeBlanc Syndic. Les...
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
L’école de droit est souvent considérée comme étant exigeante, puisqu’il existe une grande quantité de lectures à faire...
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
Conférences virtuelles, modules de cyberapprentissage, webinaires … Que ce soit en milieu de travail, sur le web ou sur...
Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...
Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
À l’ère numérique, est-ce qu’il est possible de supprimer de l’information déjà publiée en ligne ? Cet article présente...
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...
Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
Les histoires concernant le piètre état de logements loués abondent[1] : infestations de cafards, infiltrations d’eau,...
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Le Programme de pratique du droit (PPD) existe depuis six ans, mais peu de personnes connaissent réellement sa...
À ce jour, presque tout le monde a été affecté par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») d’une manière ou d’une...
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le...
La Loi sur les mesures d’urgence[1] (ci-après, la Loi), est une loi canadienne adoptée en 1988 pour remplacer la Loi...
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger,...
Ma première interaction avec un drone était en Grèce. J’étais à Santorin pour une vacance avec ma copine et nous étions...
Republication du billet paru en mars 2020 sur The Conversation Cette semaine, les universités du monde entier...
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise Ces dernières semaines, le monde entier a...
Les services juridiques sont déclarés essentiels Le gouvernement de l’Ontario a récemment ordonné la...
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...
Reproduction du billet paru en janvier 2020 dans les Cahiers de l’Équipe droit européens et migrations de l’Université...
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du...
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...
Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
La crise du vapotage L’augmentation des cas de maladies respiratoires liés au vapotage aux États-Unis et...
La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...
Ce blogue vous suggère des resources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Ce blogue traite d'un sujet particulièrement d'actualité, celui de la nouvelle loi concernant la taxe carbone. Cette...
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Les problèmes d’infertilité, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et les avancées technologiques et...
Le 5 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124 – Loi visant à mettre en œuvre des mesures...
C’était du jamais vu. Des millions de jeunes au pays ont envahi les rues le vendredi 27 septembre dernier pour...
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard...
Environ la moitié des États américains ont adopté des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...
Le 26 février 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74, Loi concernant la prestation de soins de...
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...
Pour être admis en tant que membre du Barreau provincial, le candidat doit démontrer qu’il est de bonnes mœurs.[1] Dans...
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au...
Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada (ci-après « CSC ») a rendu deux arrêts très attendus dans le cadre de...
La partie X de la Loi sur les langues officielles instaure devant la Cour fédérale un recours judiciaire pour...
Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de manière...
Les avancées rapides de l’économie numérique ont contribué à modifier la façon dont les consommateurs interagissent...
Le 25 novembre 2013 sont entrées en vigueur d’importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches (la « Loi »)...
Le projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 3 avril...
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...
Le 4 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il consulterait les employeurs et les agents négociateurs...
Mise en contexte Game of Thrones a été l’une des séries les plus populaires sur la scène internationale en 2018. La...
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Comment peut-on protéger les droits d'auteur contre les utilisateurs internet? La Loi sur la modernisation des droits...
Le « droit comparé est une discipline étrange »[1] ainsi commença un auteur dans son article pour souligner la...
Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code...
Bon nombre d’employeurs du secteur des soins de santé connaissent bien les dispositions de convention collective qui...
Dans une décision clé, la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé une décision rendue par un tribunal inférieur et a jugé...
De nombreux lecteurs d’Au Point se rappelleront que la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la « LTS ») a reçu la...
La Cour suprême du Canada a conclu, dans l’affaire Mangat, que des personnes non-avocates, mais ayant reçu une...
En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...
Les parents biologiques n’ont pas toujours la priorité pour obtenir la garde de l’enfant dans un litige qui les oppose...
Cette ressource permet d'en apprendre davantage sur cinq outils pratiques pour améliorer ses aptitudes en rédaction...
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...
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