- Législation
- Internationale
- Fédérale
- Charte canadienne des droits et libertés - Droits ancestraux et issus de traités : Article 25
- Charte canadienne des droits et libertés - Droits des peuples autochtones du Canada : Article 35
- Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2019)
- Loi sur la transparence financière des Premières Nations (L.C. 2013, ch. 7)
- Loi de mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna (L.C. 2008, ch. 23)
- Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations (L.C. 2013, ch. 21)
- Loi sur le Tribunal des revendications particulières (L.C. 2008, ch. 22)
- Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique (S.C. 1984, ch. 24)
- Loi sur l’Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (L.C. 2010, ch. 18)
- Loi sur l’arpentage des terres du Canada (L.R.C. (1985), ch. L-6)
- Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)
- Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)
- Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (L.C. 2014, ch. 38)
- Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) (S.C. 1927, ch. 98)
- Règlement sur le calcul des intérêts
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
- Règlement sur l’aliénation des marchandises et des biens meubles (C.R.C., ch. 948)
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni
- Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande (C.R.C., ch. 949)
- Règlement sur le mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens (C.R.C., ch. 950)
- Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens (C.R.C., ch. 952)
- Décret sur les revenus des bandes d’Indiens
- Règlement sur les revenus des bandes d’Indiens (C.R.C., ch. 953)
- Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes
- Règlement sur les successions d’Indiens (C.R.C., ch. 954)
- Règlement sur l’exploitation minière dans les réserves indiennes (C.R.C., ch. 956)
- Règlement sur les référendums des Indiens (C.R.C., ch. 957)
- Règlement de la circulation à l’intérieur des réserves indiennes (C.R.C., ch. 959)
- Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (C.R.C., ch. 960)
- Règlement sur la récolte du bois des Indiens
- Règlement sur le bois des Indiens (C.R.C., ch. 961)
- Décret relatif à la bande de Miawpukek
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau
- Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens
- Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer)
- Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu
- Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (L.C. 2013, ch. 20)
- Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, ch. 53)
- Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, ch. 53)
- Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort Mckay
- Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William
- Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla
- Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan
- Loi sur les élections au sein de premières nations (L.C. 2014, ch. 5)
- Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9)
- Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9)
- Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9) (Modifications à l’annexes)
- Règlement sur l’utilisation du fonds de bonification du crédit
- Règlement sur le renflouement des fonds de réserve
- Règlement sur le financement garanti par d’autres recettes
- Règlement sur les appels d’évaluations foncières des premières nations
- Règlement sur l’inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations
- Règlement sur l’examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations
- Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations
- Règlement sur la procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations
- Règlement sur la nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations
- Règlement sur le contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations
- Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes
- Règlement sur le fonds commun de placement à court terme
- Règlement sur la communication de données à des fins statistiques
- Loi sur la gestion des terres des premières nations (L.C. 1999, ch. 24)
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48)
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48)
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48) (Modifications à l’annexes 2)
- Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations
- Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (L.R.C. (1985), ch. I-7)
- Loi sur l’accord de 1986 concernant les terres indiennes (L.C. 1988, ch. 39)
- Loi sur l’éducation des Mi’kmaq (L.C. 1998, ch. 24)
- Loi sur les terres territoriales (L.R.C. (1985), ch. T-7)
- Loi sur les terres territoriales (L.R.C. (1985), ch. T-7)
- Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998)
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 05, 2001)
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret no 1)
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 2001)
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1998 Décret No 2)
- Décret autorisant des agents de l’Ètat à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret nO 3)
- Règlement territorial sur la houille (C.R.C., ch. 1522)
- Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., ch. 1518)
- Règlement sur les terres territoriales (C.R.C., ch. 1525)
- Règlement territorial sur le dragage (C.R.C., ch. 1523)
- Règlement sur l’utilisation des terres territoriales (C.R.C., ch. 1524)
- Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales (C.R.C., ch. 1527)
- Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R.C. (1985), ch. A-12)
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R.C. (1985), ch. A-12)
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978)
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979)
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum)
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (C.R.C., ch. 354)
- Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique (L.C. 1995, ch. 45)
- Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (L.C. 2006, ch. 10)
- Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes (L.C. 2009, ch. 18)
- Loi sur l’Accord définitif Nisga’a (L.C. 2000, ch. 7)
- Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique (S.C. 1984, ch. 2)
- Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (L.C. 1986, ch. 27)
- Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins (L.C. 2014, ch. 11)
- Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen (L.C. 2008, ch. 32)
- Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (L.C. 2004, ch. 17)
- Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale (L.C. 2013, ch. 25)
- Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique (S.C. 1943-44, ch. 19)
- Loi sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson (S.C. 1980-81-82-83, ch. 38)
- Manitoba
- Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba (L.C. 2000, ch. 33)
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres (L.C. 1997, ch. 29)
- Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.C. 2014, ch. 1)
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres (L.C. 1994, ch. 42
- Loi de la réserve de St. Peter (S.C. 1916, ch. 24)
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres (L.C. 1997, ch. 28)
- Loi sur la reconnaissance des langues autochtones
- Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
- Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
- Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation
- Loi sur la réconciliation
- Loi sur la gouvernance de la nation Dakota de Sioux Valley
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle- Écosse
- Nunavut
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (L.C. 1992, ch. 53)
- Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (L.C. 2002, ch. 10)
- Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (L.C. 2013, ch. 14, art. 2)
- Loi sur les langues officielles L. Nun. 2008, ch. 10
- Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)
- Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)
- Décret relatif à la contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements
- Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut
- Décret fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels
- Décret sur les premières élections à l’Assemblée législative du Nunavut
- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (L.C. 1993, ch. 29)
- Ontario
- Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (L.C. 2011, ch. 20)
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages (S.C. 1924, ch. 48)
- Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure) (L.C. 1986, ch. 23)
- Loi de 2010 ratifiant l’accord de 1986 sur les terres indiennes
- Loi de 2017 sur les établissements autochtones
- Loi de 2010 sur le Grand Nord
- Québec
- Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (L.C. 2011, ch. 20)
- Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (S.C. 1976-77, ch. 32)
- Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (L.C. 2001, ch. 8)
- Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (L.C. 2008, ch. 2)
- Loi des îles St-Régis (S.C. 1926-27, ch. 37)
- Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
- Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis
- Loi sur le Gouvernement de la nation crie
- Loi sur la Société de développement des Naskapis
- Loi sur les villages cris et le village naskapi
- Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, ch. 18)
- Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, ch. 18)
- Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapies
- Règlement sur l’enregistrement des terres des Cris et des Naskapis
- Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis
- Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis
- Règlement sur la forme de l’acte d’abandon
- Règlement sur l’observateur inuk de Fort George
- Saskatchewan
- Terre-Neuve et Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (L.C. 2014, ch. 2, art. 2)
- Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline (L.C. 2015, ch. 24)
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (L.C. 1992, ch. 53)
- Loi d’abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds (L.C. 1993, ch. 41)
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien (L.C. 1988, ch. 12)
- Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (L.C. 2014, ch. 2)
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (L.C. 1994, ch. 27)
- Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho (L.C. 2005, ch. 1)
- Loi sur les langues officielles L.R.T.N.-O. 1988, ch. O-1
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25)
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25)
- Règlement sur la liste d’exemption
- Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
- Règlement fixant les délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe
- Règlement sur l’exigence d’un examen préalable
- Yukon
- Loi sur le Yukon (L.C. 2002, ch. 7)
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (L.C. 1992, ch. 53)
- Loi d’abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds (L.C. 1993, ch. 41)
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9)
- Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 34)
- Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 35)
- Loi sur les langues LRY 2002, ch. 133
- Jurisprudence
- Droits de chasse et de pêche
- Bande indienne des Lax Kw'alaams c. Canada (Procureur général)2011 CSC 56
- R. c. Kapp 2008 CSC 41
- R. c. Morris 2006 CSC 59
- Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien) 2005 CSC 69
- R. c. Powley 2003 CSC 43
- R. c. Marshall 1999 CSC 665
- R c. Adams 1996 CSC 169
- R. c. Badger 1996 CSC 236
- R. c. Côté 1996 CSC 170
- R. c. Gladstone 1996 CSC 160
- R. c. Lewis 1996 CSC 243
- R. c. Nikal 1996 CSC 245
- R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd. 1996 CSC 159
- R. c. Van der Peet 1996 CSC 216
- R. c. Howard 1994 CSC 86
- R. c. Horseman 1990 CSC 96
- R. c. Sparrow 1990 CSC 104
- Dick c. La Reine 1985 CSC 80
- R. c. Sutherland 1980 CSC 18
- Kruger et al. c. La Reine 1978 CSC 3
- Droits en lien avec les réserves autochtones
- Droits ancestraux ou issus des traités
- Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. 2017 CSC 41
- Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles) 2014 CSC 48
- Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani 2010 CSC 43
- R. c. Sappier; R. c. Gray 2006 CSC 54
- Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien) 2005 CSC 69
- R. c. Marshall; R. c. Bernard 2005 CSC 43
- Paul c. Colombie-Britannique (Forest Appeals Commission) 2003 CSC 55
- R. c Powley 2003 CSC 43
- Mitchell c. M.R.N. 2001 CSC 33
- R. c. Marshall 1999 CSC 665
- Delgamuukw c. Colombie-Britannique 1997 CSC 302
- R. c. Adams 1996 CSC 169
- R. c. Badger 1996 CSC 236
- R. c. Côté 1996 CSC 170
- R. c. Gladstone 1996 CSC 160
- R. c. Nikal 1996 CSC 245
- Droits et libertés constitutionnels
- Ktunaxa Nation c. Colombie-Britannique 2017 CSC 54
- R. c. Kokopenace 2015 CSC 28
- Alberta (Affaires autochtones et développement du Nord) c. Cunningham 2011 CSC 37
- R. c. Kapp 2008 CSC 41
- Hill c. Commission des services policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth 2007 CSC 41
- Sauvé c. Canada 2002 CSC 68
- Lovelace c. Ontario 2000 CSC 37
- Association des femmes autochtones du Canada c. Canada 1994 CSC 27
- Revendications territoriales
- Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) 2018 CSC 4
- First Nation of Nacho Nyak Dun c. Yukon 2017 CSC 58
- Tsilhqot’in Nation c. British Columbia 2014 CSC 44
- Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks 2010 CSC 53
- Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) 2004 CSC 73
- Bande indienne Wewaykum c. Canada 2002 CSC 79
- Conseil de la bande Dénée de Ross River c. Canada 2002 CSC 54
- Delgamuukw c. Colombie-Britannique 1997 CSC 302
- Ontario (Procureur général) c. Bear Island Foundation 1991 CSC 75
- Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique 1973 CSC 4
- Smith c. R 1983 CSC 134
- Droit pénal
- Droit en lien avec le statut d’Indien
- Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général) 2018 CSC 31
- Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien) 2016 CSC 12
- Alberta (Affaires autochtones et développement du Nord) c. Cunningham 2011 CSC 37
- Procureur général du Canada c. Lavell 1974 CSC 175
- Reference whether «Indians» includes «Eskimo» [1939] RCS 104 (jugement en anglais seulement)
- Droits liés aux ressources, mines et énergies
- Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. 2017 CSC 40
- Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles) 2014 CSC 48
- Behn c. Moulton Contracting Ltd. 2013 CSC 26
- Québec (Procureur général) c. Moses 2010 CSC 17
- Bande et nation indiennes d'Ermineskin c. Canada 2009 CSC 9
- Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur d'évaluation de projet) 2004 CSC 74
- R. c. Blais 2003 CSC 44
- Athabasca Tribal Council c. Amoco Canada Petroleum Co. 1981 CSC 193
- Droits liés aux enfants
- Droits de chasse et de pêche
- Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services d’administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
- Processus d’examen environnemental pour les projets touchant des terres de réserve
- Développement commercial et économique pour les Autochtones
- Statut d'Indien
- Traités, ententes et négociations
- Traités, ententes et négociations
- Déclaration de territoire traditionnels autochtones non cédés
- Programme de reconstruction des nations
- Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités
- Traités et ententes
- Traités et ententes
- Le respect de la relation découlant d’un traité
- Que sont les traités conclus avec les peuples autochtones?
- Explorer de nouvelles façons de travailler ensemble
- Que sont les droits issus de traités?
- Interpréter les Traités
- Traités historiques
- Traités historiques
- Textes des traités
- Traités de paix et de neutralité (1701-1760)
- Traités de paix et d'amitié (1725-1779)
- Cessions de terres du Haut-Canada et les traités Williams (1764-1862/1923)
- Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)
- Les Traités numérotés (1871-1921)
- Traités numérotés - encyclopédie canadienne
- Traités modernes
- Traités modernes
- Traités modernes et sur l’autonomie gouvernementale
- Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l’article 35
- Ententes en cours de négociation
- Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
- Traités en Alberta
- Traités au Manitoba
- Traités au Manitoba #2
- Traités en Ontario
- Traités en Saskatchewan (en anglais seulement)
- Que sont les droits ancestraux?
- Autonomie gouvernementale
- Autonomie gouvernementale
- Faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones
- Qu’est-ce que l’autonomie gouvernementale des Autochtones?
- Ententes sur l’autonomie gouvernementale
- Négociations en cours sur l’autonomie gouvernementale
- Autres voies vers une autodétermination accrue
- Financement de l’autonomie gouvernementale
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Examen du rapport provisoire
- Rapport final volume 1a
- Rapport final volume 1b
- Services de soutien à la santé
- Contexte de l'enquête nationale
- Cadre de référence de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Nouvelles du gouvernement du Canada à propos de l’enquête indépendante
- Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles
- Réconciliation
- Réconciliation
- Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones
- #LecturesAutochtones
- Nouveaux mécanismes bilatéraux permanents
- Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
- Le renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones : Documents clés
- La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
- Résolution des pensionnats indiens
- Résolution des pensionnats indiens
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens
- Paiement d'expérience commune
- Processus d'évaluation indépendant
- Commission de vérité et réconciliation
- Commémoration
- Santé et guérison
- Programme d'information publique et de défense des intérêts
- Commission de vérité et réconciliation
- Commission de vérité et réconciliation du Canada
- À propos de la Commission de vérité et réconciliation
- Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
- Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation
- Langue et culture
- Justice
- Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Proclamation royale et pacte de réconciliation
- Les parties à la Convention de règlement et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire
- Conseil national de réconciliation
- Centre national pour la vérité et réconciliation
- Rafle des années 1960?
- Pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador - Guérison et commémoration
- Recours collectif concernant les externats indiens
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Peuples et collectivités autochtones
- Peuples et collectivités autochtones
- Premières Nations
- Métis
- Collection de cartes
- Carte des collectivités des Premières Nations
- Carte des collectivités inuits
- Histoires de réussite des Autochtones et des résidants du Nord
- Autochtones en milieu urbain
- Inuit
- Inuit
- Population et langue inuite
- Nanilavut : Retrouvons-les Inuit disparus
- Entente sur le transfert des responsabilités et accords sur les revendications territoriales dans l'Inuit Nunangat
- Excuses du gouvernement du Canada relatives à la réinstallation d'Inuit dans l'Extrême Arctique
- Histoires de réussite
- Rôle d'Affaires Autochtones du Nord Canada
- Gouvernance
- Gouvernance
- Programmes de soutien aux gouvernements indiens
- Outils pour la gouvernance
- Autonomie gouvernementale
- Sélection de dirigeants dans les Premières Nations
- Stratégie nationale de développement communautaire autochtone
- Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation
- Changements relatifs aux règlements administratifs
- Loi sur la transparence financière des Premières Nations
- Avantages et droits pour les Autochtones
- Avantages et droits pour les Autochtones
- Droits et avantages sociaux
- Exemptions fiscales pour les Indiens inscrits
- Demander un permis d'armes à feu
- Les Autochtones et les droits de la personne au Canada
- Statut d'Indien
- Électeurs autochtones
- Les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
- Les droits des Autochtones sur la scène internationale
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Les droits des Autochtones sur la scène internationale
- Consultation, mobilisation et obligation de consulter
- Consultation, mobilisation et obligation de consulter
- Consultation et activités de mobilisation à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
- À propos de la consultation et des activités de mobilisation
- Activités de consultation et de mobilisation en cours
- Activités de consultation et de mobilisation achevées
- Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter
- Consultation des autochtones en Alberta (ressource en anglais seulement)
- Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’obligation de consulter
- Consultation des autochtones en Nouvelle-Écosse (ressource en anglais seulement)
- Services de police, justice et urgences
- Services de police, justice et urgences
- Examen des lois et des politiques
- Présentation d'une demande de permis d'armes à feu
- Services correctionnels pour les Autochtones
- Justice
- Police des Autochtones
- Justice applicable aux Autochtones
- Justice applicable aux Autochtones
- Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
- Programmes de réinsertion destinés aux délinquants autochtones
- Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
- Programme juridique de partenariats et d'innovation – Violence faite aux femmes et aux filles autochtones
- Ressources connexes
- Droits des femmes autochtones
- Femmes autochtones des Amériques : une double discrimination
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada
- Les femmes autochtones et le droit de vote
- Les réalités des femmes autochtones et leur droit à l’égalité
- Questions relatives aux femmes autochtones
- Un système de justice pour le respect des droits de la personne inaccessible pour les femmes autochtones
- Droits des enfants autochtones
- Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario
- Enfant autochtones – Association du Barreau canadien
- La reconnaissance et la confirmation de la compétence autochtone au chapitre des services à l'enfance et à la famille : La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la convention relative aux droits de l’enfant
- Les enfants autochtones et le système de protection de l’enfance au Canada
- Projet de loi C-92 : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge
- Droits des autochtones au Canada
- Aperçu d'un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones
- Droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources
- Droits des autochtones – Grands enjeux
- Droit des peuples autochtones – Ligue des droits et libertés
- Les peuples autochtones et les droits autochtones – Amnistie Internationale
- L’encyclopédie canadienne : droits des autochtones au Canada
- Les traditions juridiques autochtones au Canada
- Loi sur les Indiens - encyclopédie canadienne
- Peuples autochtones et droit constitutionnel
- Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations - Commission des droits de la personne (2011)
- Les droits des peuples autochtones du Canada menacés par le barrage du site C - Le point de non-retour (Amnistie Internationale)
- Droits des autochtones sur la scène internationale
- Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones
- Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Les droits des Autochtones sur la scène internationale
- Les peuples autochtones et le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies
- Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Droit à l'égalité
- Droits ancestraux
- Droit de vote
- Regroupement des nations autochtones pour la défense et la promotion des droits
- Alliance autochtone du Québec – droits des autochtones hors des réserves
- Athabasca Chipewyan First Nation (ressource en anglais seulement)
- Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg
- Conseil de la nation Atikamekw
- Council of the Haïda Nation (ressource en anglais seulement)
- Grand conseil de la nation Waban-Aki (Abénaquis)
- Gwich’in Tribal Council
- Idle No More
- Idle No More - Encyclopédie canadienne
- Inuit Tapiriit Kanatami (ressource en anglais seulement)
- Innu Nation
- Kaska Dena Council (ressource en anglais seulement)
- Ktuaxa Nation (ressource en anglais seulement)
- Métis National Council (ressource en anglais seulement)
- Mohawk Council of Kahnawake - Legal Services Unit (ressource en anglais seulement)
- Mohawk Council Of Akwesasne (ressource en anglais seulement)
- Nisga'a Lisims Governement - Understanding the Nisga'a Treaty (ressource en anglais seulement)
- Nitinah - Treaty Negociations (ressource en anglais seulement)
- Nlaka'pamux Nation Tribal Council (ressource en anglais seulement)
- North Peace Tribal Council
- Okanagan Nation Alliance (ressource en anglais seulement)
- Onondaga Nation - Traités (ressource en anglais seulement)
- Piikani Nation (ressource en anglais seulement)
- Qualipu First Nation (ressource en anglais seulement)
- Deline Got'Ine Government (Sahtu Got'Ine) (ressource en anglais seulement)
- Shíshálh Nation (Salish du continent) (ressource en anglais seulement)
- Shuswap Nation Tribal Council (ressource en anglais seulement)
- Sioux Valley Dakota Nation (ressource en anglais seulement)
- Southern Dakhel Nation Alliance (ressource en anglais seulement)
- Tagish First Nation/Carcross (ressource en anglais seulement)
- Tahltan Central Government (TCG) (ressource en anglais seulement)
- Tla-o-qui-aht First Nation (ressource en anglais seulement)
- Toquaht Nation (ressource en anglais seulement)
- Tŝilhqot'in National Government (ressource en anglais seulement)
- Tsimshian First Nations (TFN) Treaty Society (ressource en anglais seulement)
- Uchucklesaht Government (ressource en anglais seulement)
- Ucluelets Government (ressource en anglais seulement)
- Relation avec les peuples autochtones
- Droits des femmes autochtones
