Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
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Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)
La question principale en l'espèce concerne la connivence. Les parties ont cessé d'avoir des relations matrimoniales...
Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)
La requérante interjette appel du jugement rejetant sa requête de demande de divorce sans adjudication de dépens. Le...
Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)
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Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)
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« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)
Les parents biologiques n’ont pas toujours la priorité pour obtenir la garde de l’enfant dans un litige qui les oppose...
Formules / formulaires
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
Droit de la famille
Recension de la jurisprudence clé et de la législation associées à l’adoption, les contrats familiaux et les...