Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L'extrait provient du Manuel de...
Archive
« royauté » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du mot royauté en français et du mot royalty en anglais, ainsi que...
« raisonnable » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « raisonnable ».
« acte » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « acte ».
« admission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « admission ».
« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
« assault » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « assault ».
« avocat » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme avocat, en langue juridique française. Issue d’un point de...
« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux
Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».
« identité, identification » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
« preuve » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme preuve en langue juridique française et met en garde contre...
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)
Le 1er juin 2017, le gouvernement ontarien a adopté la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la...
Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe (Article de blogue)
Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...