Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Archive
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit linguistique et constitutionnel. FAITS Le...
Traduction de décisions judiciaires importantes
Cette ressource est un projet visant à accroître l’accessibilité dans les deux langues de la jurisprudence en droit de...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c Ahmad, 2020 CSC 11 de la Cour suprême du Canada en droit...
Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance automobile complète et définitive. Ce modèle d’acte peut être utilisé dans...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Questionnaire terminologique pour les étudiants et étudiantes
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaître les...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
« nonobstant » (Terminologie)
Cette ressource de l’Université de Saint-Boniface met l’accent sur les nuances linguistiques de l’article 33 de la...
La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19 (Article de blogue)
La Loi sur les mesures d’urgence[1] (ci-après, la Loi), est une loi canadienne adoptée en 1988 pour remplacer la Loi...
Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us
Ce document explicatif a été présenté lors d'une formation professionnelle sur l'utilisation du logiciel zoom.us dans...
Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine? (Article de blogue)
La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger,...
Lexique de la sécurité aérienne
L'Office québécois de la langue française vous propose, avec la collaboration de diverses entreprises du secteur, un...
« bénéfices marginaux » (Terminologie)
Cette ressource présente une capsule jurilinguistique portant sur l’expression « bénéfices marginaux ». En...
« primauté du droit et règle de droit » (Terminologie)
Le terme primauté du droit est l’équivalent en français à un sens de l’expression « Rule of Law ». En effet,...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi des termes civique et civil en français, ainsi que leurs liens avec le...
Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux (Article de blogue)
Ma première interaction avec un drone était en Grèce. J’étais à Santorin pour une vacance avec ma copine et nous étions...
Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner à distance (Article de blogue)
Republication du billet paru en mars 2020 sur The Conversation Cette semaine, les universités du monde entier...
L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous? (Article de blogue)
Les services juridiques sont déclarés essentiels Le gouvernement de l’Ontario a récemment ordonné la...
Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?
Historique et contexte Le 13 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a demandé aux Canadiens d’éviter tout...
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
Lexique sur les experts en milieu médical
Ce lexique porte sur la terminologie utilisée par les professionnels de la justice dans des dossiers juridiques...
Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie de l'information et de la pornographie...
