« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Archive
Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail (Article de blogue)
Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code...
Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)
En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...
Droit pénal
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Recension de la législation, de la jurisprudence sur les mesures extrajudiciaires, la preuve et la procédure, la...
Formules / formulaires
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)
La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...
Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D) (Article de blogue)
En décembre 2017, la Cour suprême a rendu une décision importante qui clarifie certains concepts juridiques concernant...
