2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres Terminologie 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 20 autres Terminologie 4
2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 5
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 6
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Mots d’origine autochtone (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 7
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones Droit autochtone Lexiques 8
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 9
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 10
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 11
2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel Résumés de décision 12
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clientèle autochtone : réussir la première rencontre Accès à la justice, Droit autochtone, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 13
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue) Droit autochtone, Criminel / Pénal Articles de blogue 14
2023 FR pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Audrey Kodye Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation) Droit autochtone, Accès à la justice, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Autre(s) Formations 15
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 16
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 17
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Procédure, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 18
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Formations 19
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé) Droit autochtone Schémas juridiques 20