Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
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La Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
L’alinéa 2a) de la Charte garantie la liberté de conscience et de religion à tous.
L'article 7 de la Charte assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de sa personne.
Charterpedia présente de l’information juridique sur les différents articles de la Charte.
Cette ressource est un modèle d'acte d'un testament simple qui contient sept sections.
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien.
Voici nos 5 meilleurs conseils pour les étudiantes et étudiants en droit.
La Cour précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la capacité à consentir.
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux.
Cet arrêt porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation de l’arriéré de la pension alimentaire pour enfants.
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux.
Ce schéma porte sur l'arrêt Jordan et le droit pour un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable.
Le nouveau cadre d'analyse pour déterminer la norme de contrôle applicable aux décideurs administratifs.
Ce schéma présente la démarche à suivre lors d’un contrôle judiciaire pour déterminer la norme de contrôle applicable.
Ce blogue recense les documents les plus susceptibles d'aider les étudiants en droit dans leur étude et leurs travaux.
Cet outil vous permet d'accéder rapidement aux ressources de terminologie juridique.
Cet outil vous permet d'accéder rapidement aux ressources d'aide à la rédaction en français.
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre pour répondre à une question d'examen en droit.
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre lors de la rédaction d'un avis juridique.
Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit.
Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays.
Ce schéma juridique traite de l’organisation des tribunaux au Canada, incluant la Cour suprême du Canada.
Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson.
Cette ressource résume les règles les plus souvent utilisées énoncées dans le Manuel canadien de référence juridique.
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