R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
la Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
Coin de l'étudiant
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’alinéa 2a) de la Charte garantie la liberté de conscience et de religion à tous.
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'article 7 de la Charte assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de sa personne.
Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)
Charterpedia présente de l’information juridique sur les différents articles de la Charte.
Testament simple (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un testament simple qui contient sept sections.
Le consentement sexuel (Schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien.
5 conseils pour les étudiants en droit (Article de blogue)
Voici nos 5 meilleurs conseils pour les étudiantes et étudiants en droit.
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
La Cour précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la capacité à consentir.
Pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux.
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Cet arrêt porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation de l’arriéré de la pension alimentaire pour enfants.
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux.
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Ce schéma porte sur l'arrêt Jordan et le droit pour un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable.
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)
Le nouveau cadre d'analyse pour déterminer la norme de contrôle applicable aux décideurs administratifs.
Normes de contrôle (Schématisé)
Ce schéma présente la démarche à suivre lors d’un contrôle judiciaire pour déterminer la norme de contrôle applicable.
Étudiants en droit: les essentiels pour vous aider!
Ce blogue recense les documents les plus susceptibles d'aider les étudiants en droit dans leur étude et leurs travaux.
Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils
Cet outil vous permet d'accéder rapidement aux ressources de terminologie juridique.
Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils
Cet outil vous permet d'accéder rapidement aux ressources d'aide à la rédaction en français.
Comment répondre à une question d’examen
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre pour répondre à une question d'examen en droit.
Comment rédiger un avis juridique
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre lors de la rédaction d'un avis juridique.
La preuve par ouï-dire
Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit.
Les testaments au Canada (Analyse)
Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays.
L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)
Ce schéma juridique traite de l’organisation des tribunaux au Canada, incluant la Cour suprême du Canada.
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée
Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson.
Outil de raisonnement juridique (Guide) – extrait du Guide McGill
Cette ressource résume les règles les plus souvent utilisées énoncées dans le Manuel canadien de référence juridique.
Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait du Manuel de rédaction juridique explique comment rédiger un mémoire.
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