Enquête de mise en liberté sous caution – R c Sarrault
Cette formation en terminologie juridique vous transporte dans une enquête de libération sous caution. Dans ce dossier,...
Chaque module est créé sur mesure pour présenter une situation de fait typique en droit pénal dans un environnement visuel attrayant. Plusieurs ressources terminologiques et exercices interactifs sont proposés au fil du module.
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Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
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Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
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Ce module complémentaire au module « R c Gendron » offre de la terminologie portant sur les moyens de transport.
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Ce module complémentaire au module « Enquête sur le cautionnement – R c Couillard » offre de la terminologie juridique...
Ce module complémentaire au module « Enquête préliminaire – R c Brisson » offre de la terminologie portant sur les...
Ce module complémentaire au module « Enquête sur le cautionnement – R c Couillard » porte sur la terminologie de...
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Ce module complémentaire au module « Enquête sur le cautionnement – R c Couillard » offre de la terminologie juridique...
Le contenu des formations est tiré des matériaux de formation élaborés par l’Institut de développement professionnel en langue française du ministère du Procureur général de l’Ontario.
Ce projet de formation a été développé par l’équipe de Jurisource.ca, en collaboration avec le ministère du Procureur de l’Ontario, et avec le financement du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.