Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Dossiers thématiques
Droits autochtones
Recension de la législation fédérale et provinciale, de la jurisprudence et de ressources connexes sur le droit...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Droit pénal
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la...
Droit de l’emploi
Le droit de l’emploi régit la relation entre les employeurs et les employés. Le droit de l’emploi régit notamment ; le...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Recension de la législation, de la jurisprudence sur les mesures extrajudiciaires, la preuve et la procédure, la...
Protection de la jeunesse
Recension de la législation, de la jurisprudence clé, de publications et de ressources pour clients en matière de...
Droit de l’immigration
Recension de la jurisprudence clé, la législation, la doctrine, ainsi que les différentes ressources portant sur divers...
Testaments et successions
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions...
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant...
Droit de la faillite et insolvabilité
Recension de la jurisprudence clé, des lois et des règlements fédéral et provinciaux ainsi que du code de déontologie...
Droit de la famille
Recension de la jurisprudence clé et de la législation associées à l’adoption, les contrats familiaux et les...
Cours des petites créances
Recension des guides de procédures, des formules ainsi que des lois, règles et règlements pour les cours des petites...
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