Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l’Ontario quant à l’admissibilité du témoignage d’opinion rendu par un expert. Plus précisément, cet article porte sur l’arrêt R c Mohan rendu par la Cour suprême du Canada en 1994 et la décision Elbakhiet v Palmer rendu par la Cour supérieure de l’Ontario en 2012. On y présente entre autre le test de la pertinence juridique et de la pertinence logique.

Est-ce que le témoignage d’opinion de l’expert est admissible à titre de preuve? Est-ce que le juge a erré en ne permettant pas à l’expert de témoigner sur certaines questions? Est-ce que le juge de première instance a commis une erreur dans ses décisions en matière d’admissibilité de la preuve?

La question de l’admissibilité d’une opinion d’expert a fait couler beaucoup d’encre au fil des ans. La raison est fort simple : évaluer l’admissibilité d’un témoignage d’expert peut parfois être un processus fastidieux. Les tribunaux ont donc élaboré, au fil des ans, divers critères afin d’aider les professionnels du milieu judiciaire à tracer la ligne entre ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas. Afin de vous aider à mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborées par les tribunaux de l’Ontario au cours des dernières années, l’équipe de Jurisource.ca vous a préparé un bref résumé incluant schémas et ressources pratiques.

Vous avez certainement déjà entendu parler des critères de l’arrêt R c Mohan, [1994] 2 SCR 9 pour l’admissibilité d’un témoignage d’opinion d’expert à titre de preuve. Mais saviez-vous que depuis 2012, un second volet a été ajouté au test de l’arrêt Mohan? En effet, dans la décision Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529, la Cour supérieure de l’Ontario a créé un test à deux étapes. Selon la Cour, la première étape est celle de la pertinence dite « juridique » qui prend en compte les quatre critères énoncés dans l’arrêt Mohan. La seconde étape est celle de la pertinence dite « logique ». Ce test vise à s’assurer que l’effet préjudiciable de l’opinion ne dépasse pas sa valeur probante.

Pour vous aider à appliquer plus facilement ces critères, l’équipe de Jurisource.ca a préparé le tableau ci-dessous :

Informations complémentaires

Étape 1 : La pertinence « juridique »

Dans la décision Elbakhiet v Palmer, la Cour utilise les quatre critères définis par la Cour suprême dans l’arrêt Mohan pour déterminer l’admissibilité d’une preuve d’expert :

1. La pertinence

Tel qu’énoncé dans l’arrêt Mohan, il s’agit d’une question de droit. L’arrêt R v Abbey, 2009 ONCA 624 a subséquemment redéfini le critère en limitant son application à la pertinence juridique.

2. La nécessité d’aider le juge de faits

Il doit s’agir d’information qui dépasse la connaissance et l’expérience du juge des faits (juge ou jury).

3. L’absence de toute règle d’exclusion

Plus la preuve tend vers l’opinion, plus l’exigence pour convaincre le tribunal de la fiabilité du témoignage sera grande. Se basant sur une décision antérieure à l’arrêt Mohan, la Cour ajoute que la crédibilité ou la véracité d’un témoin n’est pas un sujet pour une opinion d’expert. Cependant, tel que mentionné par la Cour suprême dans l’arrêt R c Marquard, [1993] 4 S.C.R. 223, certaines situations peuvent tout de même justifier une preuve d’expert sur la crédibilité si cela est au-dessus des capacités de compréhension ou dépasse l’expérience ordinaire d’un juge de faits.

4. La qualification suffisante de l’expert

La Cour ajoute que la Cour suprême a souligné l’importance du rôle de gardien des juges de première instance et qu’il faut évaluer la preuve d’expert au moment où elle est présentée et non attendre « à la fin de la journée » pour trancher puisque cela reviendrait à trancher non plus sur la recevabilité, mais sur le poids des faiblesses dans la preuve. [Voir à ce sujet White Burgess Langille Inman c Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23 (CanLII)]

[Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529]

Étape 2 : La pertinence « logique »

À cette étape, il est nécessaire de faire une analyse coût/bénéfice. [Elbakhiet c Palmer] Une preuve logiquement pertinente peut ainsi être exclue si sa valeur probante est contrebalancée par son effet préjudiciable. Le juge a donc le pouvoir discrétionnaire d’identifier et de peser les éléments en lien avec la pertinence et la fiabilité. La pertinence requiert un seuil assez bas pour l’admissibilité alors que la fiabilité va tenir compte de la force probante de l’opinion selon l’objet du témoignage, la méthodologie utilisée, l’expertise, l’objectivité et l’impartialité de l’expert. Le juge doit donc se demander si la preuve vaut la peine d’être entendue et non pas si un jury devrait l’accepter.[R v Abbey]

À quel moment se pencher sur l’admissibilité de la preuve?

Dans la mesure du possible l’admissibilité de la preuve d’expert devrait être tranchée au moment où la preuve est présentée. [White Burgess] Le rôle de gardien du juge est continu, il ne s’arrête pas après la qualification de l’expert, puisqu’à ce moment le juge n’a souvent lu que le rapport de l’expert et entendu la preuve quant aux qualifications de cet expert. Il ne peut anticiper avec certitude la nature et le contenu du témoignage. Lorsque le juge reconnait un risque pour l’équité du procès, il doit prendre action en tenant par exemple un voir dire. [Bruff-Murphy v Gynawardena, 2017 ONCA 502]

Pour obtenir un aide-mémoire contenant toute cette information, n’hésitez pas à consulter l’infographie complète sur ce sujet disponible gratuitement sur Jurisource.ca (https://bit.ly/2LmFjKi).