Langues et justice (Article)
Cette étude est une réflexion philosophique sur la décision rendue en 2013 par la Cour suprême du Canada Conseil...
Archive
Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)
Afin d’analyser les obligations du gouvernement fédéral dans la mise en place de réseaux de garderies et de Centre de...
Peut-on appliquer la clause dérogatoire à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Opinion juridique)
Cette question juridique, soulevée dans l’étude d’impact, fait suite à la décision Nguyen c. Québec de la Cour suprême...
De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)
L’étude d’impact s’inscrit dans le contexte du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême...
Protection constitutionnelle pour les conseils scolaires anglophones du Québec – Qui a le droit de gestion et de contrôle? (Étude d’impact)
Cette étude d’impact étudie le niveau de gestion et de contrôle conféré aux communautés linguistiques minoritaires...
« Evaluating Nguyen v Quebec (Education, Recreation and Sports), 2009 SCC 47 and Bill 115: Section 23 of the Canadian Charter » (Étude d’impact)
Dans cette étude d’impact, l’auteure, Suzanne M. Birks, définit l’impact de l’affaire Nguyen c. Québec comme étant une...
L’obligation des institutions fédérales de consulter les communautés linguistiques officielles en situation minoritaire (Étude d’impact)
Cette étude d’impact traite de la question de savoir si les institutions fédérales au Canada ont des obligations de...
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)
Cette étude d’impact analyse les effets de la Loi modifiant la Loi électorale au Canada sur les obligations des...
Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)
Dans cette étude, Martin Normand s’interroge sur la façon dont la participation à la gestion scolaire qui provient de...
R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)
Cette étude vise à déterminer quel est l’impact de la décision R. c. Rémillard sur l’article 23 de la Loi de 1870 sur...
Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)
Dans cette étude d’impact, Stéphanie Chouinard se penche sur l’apport des tribunaux canadiens à l’évolution de...
Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)
Ce document contient des graphiques et des schémas pour aider les juristes à trouver la législation dans le domaine des...