Droit de la faillite et insolvabilité

Droit de la faillite et insolvabilité

Recension de la jurisprudence clé, des lois et des règlements fédéral et provinciaux ainsi que du code de déontologie associés à la faillite et l’insolvabilité, le programme de protection des salariés, les arrangements avec les créanciers des compagnies et la médiation en matière d’endettement agricole.

Publicité

Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

Les spécialités

Modèles d'actes

Lexiques

Terminologie

Listes de contrôle

Résumés de décision

Schémas juridiques

À parcourir

Formules / Formulaires

Outils du praticien

Cyberapprentissage

Coin de l'étudiant

Dossiers thématiques