Testaments et successions
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions testamentaires et ab intestat, les successions autochtones, les successions des membres des forces armées, les exécuteurs testamentaires et les procurations.
Législation
Fédérale
Successions (testamentaire et ab intestat)
Successions autochtones
Successions des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants
Alberta
Successions (testamentaire et ab intestat)
Court Procedures Regulation, Alta Reg 9/2012.
Estate Administration Act, SA 2014, c E-12.5.
Family Law Act, SA 2003, c F-4.5.
International Wills Registration System Regulation, Alta Reg 8/2012.
Matrimonial Property Act, RSA 2000, c M-8.
Preferential Share (Intestate Estates) Regulation, Alta Reg 217/2011.
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Colombie-Britannique
Successions (testamentaire et ab intestat)
Bureau du Tuteur et procurateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Île du Prince-Édouard
Successions (testamentaire et ab intestat)
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Manitoba
Successions (testamentaire et ab intestat)
Loi sur l’aide aux personnes à charge, LM 1989-90, c 42, CPLM c D37.
Loi sur la successions des soldats, LRM 1987, c S170, CPLM c S170.
Loi sur les biens familiaux, LRM 1987, c M45, CPLM c F25.
Loi sur les droits patrimoniaux, LRM 1987, c L90, CPLM c L90.
Loi sur les droits successoraux, LM 1988-1989, c 42.
Loi sur les frais judiciaires et les droits d’homologation, LRM 1987, c L80, CPLM c L80.
Loi sur les successions ab intestat, SM 1989-90, c 43, CPLM c I85.
Loi sur les testaments, LRM 1988, c W150, CPLM c W150.
Règlement prescrivant les frais judiciaires et les droits d’homologation, Règl du Man 322/87R.
Règlement sur l’avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivant, Règl du Man 101/2004.
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Nouveau-Brunswick
Successions (testamentaire et ab intestat)
Loi sur la Cour des successions, LN-B 1982, c P-17.1.
Loi sur la dévolution des successions, LRN-B 1973, c D-9.
Loi sur la provision pour personnes à charge, LRN-B 2012, c 111.
Loi sur les biens matrimoniaux, LRN-B 2012, c 107.
Loi sur les testaments, LRN-B 1973, c W-9.
Loi sur les testaments internationaux, LRN-B 2011, c 179.
Règles de la Cour des successions, Règl du N-B 1984-9.
Règles de procédures du Nouveau-Brunswick, Règl du N-B 1982-73.
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Nouvelle-Écosse
Successions (testamentaire et ab intestat)
Bureau du Tuteur et procurateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Nunavut
Successions (testamentaire et ab intestat)
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Ontario
Successions (testamentaire et ab intestat)
Loi de 1998 de l’impôt sur l’administration des successions, LO 1998, c 34.
Loi portant réforme du droit des successions, LRO 1990, c S.26.
Loi sur l’administration des successions par la Couronne, LRO 1990, c C.47.
Loi sur l’administration des successions, LRO 1990, c E.22.
Loi sur les successions, LRO 1990, c E.21.
Règles de procédure civile, RRO 1990, Règ 194.
Renseignements exigés par l’article 4.1 de la loi, Règl de l’Ont 310/14.
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Saskatchewan
Successions (testamentaire et ab intestat)
Loi de 1996 sur l’aide aux personnes à charge, LS 1996, c D-25.01.
Loi de 1996 sur les successions non testamentaires, LS 1996, c I-13.1.
Loi de 1996 sur les testaments, LS 1996, c W-14.1.
Loi sur l’administration des successions, LS 1998, c A-4.1.
Règlement sur l’administration des successions, RRS, c A-4.1, Reg 1.
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Terre-Neuve et Labrador
Successions (testamentaire et ab intestat)
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux soins et aux biens de la personne
Territoires du Nord-Ouest
Successions (testamentaire et ab intestat)
Règles de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, Règl des TN-O 010-96.
Loi sur l’aide aux personnes à charge, LRTN-O 1988, c D-4.
Loi sur la dévolution des biens immobiliers, LRTN-O 1988, c D-5.
Loi sur le droit de la famille, LTN-O 1997, c 18.
Loi sur les successions non testamentaires, LRTN-O 1988, c I-10.
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Yukon
Successions (testamentaire et ab intestat)
Bureau du Tuteur et curateur public
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Jurisprudence
Successions testamentaires
Forme et contenu
Bennett et al. v Gray et al., [1958] SCR 392, 1958 CanLII 49 (SCC).
Leger et al. v Poirier, [1944] SCR 152, 1944 CanLII 1 (SCC).
Re Martin, [1965] SCR 757, 1965 CanLII 17 (SCC).
Riach v Ferris, [1934] SCR 725, 1934 CanLII 13 (SCC).
Stoneham et Tewkesbury c Ouellet, [1979] 2 RCS 172, 1979 CanLII 15 (CSC).
Partage de la succession
City of Saskatoon v Shaw, [1945] SCR 42, 1944 CanLII 59 (SCC).
Donkin c Bugoy, [1985] 2 RCS 85, 1985 CanLII 45 (CSC).
Geffen c Succession Goodman, [1991] 2 RCS 353, 1991 CanLII 69 (CSC).
M. c. H., [1999] 2 RCS 3, 1999 CanLII 686 (CSC).
National Trust Co. Ltd. v Fleury et al., [1965] SCR 817, 1965 CanLII 18 (SCC).
Succession Madsen c Saylor, 2007 CSC 18.
Tataryn c Succession Tataryn, [1994] 2 RCS 807, 1994 CanLII 51 (CSC).
Successions ab intestat
Exécuteur testamentaire / Administrateur successoral
Gilles c Althouse et al., [1976] 1 RCS 353, 1975 CanLII 206 (CSC).
Hall c Québec (Sous-ministre du Revenu), [1998] 1 RCS 220, 1998 CanLII 849 (CSC).
In Re Muir Estate (1915), 51 SCR 428, 1915 CanLII 43 (SCC).
Re Daly (1907), 39 SCR 122, 1907 CanLII 67 (SCC).
Riach v Ferris, [1934] SCR 725, 1934 CanLII 13 (SCC).
Succession Eurig (Re), [1998] 2 RCS 565, 1998 CanLII 801 (CSC).
Bureau du Tuteur et curateur public
Fiscalité de la succession
Hall c Québec (Sous-ministre du Revenu), [1998] 1 RCS 220, 1998 CanLII 849 (CSC).
In Re Muir Estate (1915), 51 SCR 428, 1915 CanLII 43 (SCC).
Colombie-Britannique (PG) c Cie Trust Canada et al., [1980] 2 RCS 466, 1980 CanLII 221 (CSC).
Succession Eurig (Re), [1998] 2 RCS 565, 1998 CanLII 801 (CSC).
Succession Woodward c Ministre des Finances, [1973] RCS 120, 1972 CanLII 139 (CSC).
Successions insolvables
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne
Successions des autochtones
Formulaires
Alberta
Colombie-Britannique
Île du Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Ressources pour le client
Ressources pancanadiennes
Planification successorale et procurations
Forum fédéral, provincial et territorial des ministes responsables des aînés
Guide de sécurité à l'intention des aînés (Gendarmerie royale du Canada)
Planification de la relève (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Planification d'une succession (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
Administration de la succession
Décès à l’étranger (Gouvernement du Canada)
Droits et obligations du successeur (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Exécuteurs testamentaires (Agence de revenu du Canada)
Pension en cas de décès (Gouvernement du Canada)
Personnes décédées : Remplir leur déclaration de revenus (Agence de revenu du Canada)
Successions autochtones
Successions des forces armées
En préparation à un deuil (Anciens Combattants Canada)
Successions militaires (Défense nationale et Forces armées canadiennes)
Successions militaires et effets personnels (Défense nationale et Forces armées canadiennes)
Préparation et administration des testaments (Défense nationale et Forces armées canadiennes)
Alberta
Dealing with Death (Government of Alberta)
Decision making and advance planning (Government of Alberta)
Office of the Public Guardian and Trustee (Alberta)
Testaments et successions (AJEFA)
Testaments et successions (Cliquezjustice.ca)
Wills in Alberta (Government of Alberta)
Wills, Estates & Trusteeships (Court of Queen's Bench of Alberta)
Colombie-Britannique
Advance Care Planning (Government of British Columbia)
Estate and Personal Trust Services (Public Guardian and Trustee of British Columbia)
Incapacity Planning (Government of British Columbia)
Personal Planning (Public Guardian and Trustee of British Columbia)
Substitute Decision-Making and Incapacity Planning (Government of British Columbia)
Substitute Health Care Decision Making (Public Guardian and Trustee of British Columbia)
Testaments et procurations (Cliquezjustice.ca)
What to Do When Someone Dies (Government of British Columbia)
Île du Prince-Édouard
Manitoba
Cour du Banc de la Reine du Manitoba - Division des successions et des homologations
Frais pour l'homologation (Cour du Banc de la Reine du Manitoba)
Guide juridique pour les aînés (Gouvernement du Manitoba)
Le tuteur et curateur public du Manitoba (Gouvernement du Manitoba)
Les publications du tuteur et curateur public du Manitoba (Gouvernement du Manitoba)
Programme de procuration (Gouvernement du Manitoba)
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Les directives personnelles en Nouvelle-Écosse (Ministère de la Justice)
Section des décisions en matière de soins de santé (Bureau du curateur public de la Nouvelle-Écosse)
Successions des personnes décédées (Bureau du curateur public de la Nouvelle-Écosse)
Termes et définitions (Bureau du curateur public de la Nouvelle-Écosse)
Nunavut
Ontario
Bureau du Tuteur et curateur public (Ministère du Procureur général)
Guide - la Déclaration de renseignements sur la succession (Ministère des Finances)
Héritage de biens (Ministère du Procureur général)
Impôt sur l’administration des successions (Ministère des Finances)
Legal Information for Everyone (Law Society of Ontario)
Les procurations (Ministère du Procureur général)
Les procurations pour adultes vulnérables (Ministère du Procureur général)
Que faire lorsque quelqu’un décède (Gouvernement de l'Ontario)
Testaments et procurations (Cliquezjustice.ca)
Saskatchewan
Bureau du Tuteur et curateur public (Gouvernement de la Saskatchewan)
Droit de la famille (Centre Info-Justice Saskatchewan)
Faire face à la mort (Gouvernement de la Saskatchewan)
Le testament et la planification testamentaire (Centre Info-Justice Saskatchewan)
Probating an Estate (Courts of Saskatchewan)
Procuration pour adultes (Gouvernement de la Saskatchewan)
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon