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Droit administratif

Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant la notion d’excès de compétence, le contrôle judiciaire, les restrictions au contrôle judiciaire, la relation entre le droit administratif et le droit constitutionnel et l’équité procédurale. 

  1. JURISPRUDENCE (ORDRE CHRONOLOGIQUE)

    1. I. CONTRÔLE JUDICIAIRE

      1. A. OUVERTURE AU CONTRÔLE JUDICIAIRE

      2. B. NORMES DE CONTRÔLE

        1. PÉRIODE PRÉ-DUNSMUIR

        2. PÉRIODE POST-DUNSMUIR

    2. II. RELATION ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES DROITS FONDAMENTAUX

    3. III. JUSTICE NATURELLE ET ÉQUITÉ PROCÉDURALE

      1. A. DEVOIR D'AGIR ÉQUITABLEMENT

      2. B. DROIT À UNE DÉCISION IMPARTIALE - NEMO JUDEX IN CAUSA SUA

      3. C. DROIT D'ÊTRE ENTENDU - AUDI ALTERAM PARTEM

  2. LÉGISLATION

    1. FÉDÉRAL

    2. ALBERTA

    3. COLOMBIE-BRITANNIQUE

    4. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

    5. MANITOBA

    6. NOUVEAU-BRUNSWICK

    7. NOUVELLE-ÉCOSSE

    8. NUNAVUT

    9. ONTARIO

    10. QUÉBEC

    11. SASKATCHEWAN

    12. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

    13. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

    14. YUKON

  3. DOCTRINE

    1. MONOGRAPHIES

    2. PÉRIODIQUES

  4. LEXIQUES

  5. LISTE DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

    1. FÉDÉRAL

    2. ALBERTA

    3. COLOMBIE-BRITANNIQUE

    4. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

    5. MANITOBA

    6. NOUVEAU-BRUNSWICK

    7. NOUVELLE-ÉCOSSE

    8. NUNAVUT

    9. ONTARIO

    10. QUÉBEC

    11. SASKATCHEWAN

    12. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

    13. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

    14. YUKON

  6. RESSOURCES POUR CLIENTS

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

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