Il s’agit d’une décision clé en droit administratif. Dans cette affaire, l’appellant qui travaillait au ministère de la Justice reçoit un avis de cessation d’emploi. Deux questions ont été tranchées par la Cour suprême du Canada , à savoir : «1. Quelle est la norme de contrôle applicable pour réviser la décision de l’arbitre ? 2. Un employé titulaire d’une charge à titre amovible dans la fonction publique du Nouveau-Brunswick a-t-il droit à l’équité procédurale ?».