Droits de la personne

Le seul site au monde
de la common law en français

147 Ressources trouvées

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Procédure, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres

Terminologie

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 20 autres

Terminologie

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes haineux au Canada (Article)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

2023

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Audrey Kodye

Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Droit autochtone, Accès à la justice, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Formations

2023

web

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

2023

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

2022

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

2022

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

2022

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Droits de la personne

Documents de référence

2015

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Droit autochtone, Droits de la personne

Documents de référence

2021

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

147 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

« audience » (Terminologie)

« duty counsel » (Terminologie)

« apparaître » (Terminologie)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Les crimes haineux au Canada (Article)

Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Lexique global

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

« audience » (Terminologie)

« duty counsel » (Terminologie)

« apparaître » (Terminologie)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Les crimes haineux au Canada (Article)

Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Lexique global

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français