Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

2015

FR / EN

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir est un des produits du mandat divisé en 14 sections qui établit un ensemble d'objectifs, d'actions et d'exigence que la...

Final report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada

The final report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada (TRC) titled Honouring the Truth, Reconciling for the Future is one of the products of the 14-section mandate that sets out a set of goals, actions and requirements that the TRC must meet. For...

Téléchargements et liens


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Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
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Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Domaines de droitDroit autochtone, Droits de la personne
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