L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine Élizabeth II a signé la Loi de 1982 sur le Canada, le 17 avril 1982, la Charte a intégré notre Constitution. Depuis, les pourvois fondés sur la Charte occupent considérablement la Cour suprême du Canada. Celle-ci joue un rôle essentiel quant au respect des droits et libertés.

 

Le rôle actif de la Cour suprême a fait l’objet de critiques, particulièrement au cours des premières années qui ont suivi l’adoption de la Charte. On lui reprochait de faire de « l’activisme judiciaire ». D’ailleurs, en 2002, dans une décision , un juge de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a reproché à la Cour suprême du Canada d’empiéter indûment sur les domaines du gouvernement élu. Cela a enflammé les médias de l’époque. Par contre, l’opinion majoritaire est que la Cour fait preuve de prudence et d’un « activisme modéré ».

 

Ainsi, les décisions de la Cour suprême du Canada se retrouvent régulièrement au cœur des discussions et soulèvent des débats. Nous vous en présentons dix dans cet article.

 

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