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de la common law en français

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2015

FR

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Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Documents de référence
1

2012

FR

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Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)

Documents de référence
2

2015

FR

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Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Documents de référence
3

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