Recherche | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

3 Ressources trouvées

2015

FR

file

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Documents de référence

1

2012

FR

file

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)

Documents de référence

2

2015

FR

file

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Documents de référence

3

3 Ressources trouvées