2015

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Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Droits linguistiques

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1

2012

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)

Documents de référence

2

2015

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Constitutionnel, Droits linguistiques

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3