2023

FR

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ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

1

2023

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

2

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Paula Espinoza

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

3

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Formations

4

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Brenna Haggarty

L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

5

2021

FR

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ON

Auteur : Équipe de Jurisource

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

6

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Cyberapprentissage

7

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

8

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

9

2021

FR

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ON

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

10

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

11

2021

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

12

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

13

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

14

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

15

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

16

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Gérard Lévesque

La justice doit être rendue, même en temps de crise

Droits linguistiques, Autre(s)

Articles de blogue

17

2020

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire

Droits linguistiques

Articles de blogue

18

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

19

FR

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Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?

Droits linguistiques

Articles de blogue

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