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2021FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceBélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision2
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourcePlaidoyer de culpabilité et imposition de la peine | R c Gendron Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage3
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques4
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence5
2021FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceR v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision6
2021FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision7
2021FRweb AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. MoreauLa justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations8
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence9
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision10
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique jumelé de droit Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques11
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceConseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision12
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision13
2019FR / ENpdf BC Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique Droits linguistiques Documents de référence14
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceIndustrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ? Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques Articles de blogue15
2020FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision16
2020FRweb QC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision17
2008FRweb AB Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision18
2009FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision19
2007FRweb NT / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision20