Recherche | Jurisource

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

2015

FR / EN

pdf / web

Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

2021

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Succession et procuration

2021

pdf

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Documents de référence, Listes de contrôle

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2013

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

2021

FR / EN

pdf

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Exemple d’un plan parental

2021

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Succession et procuration

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario

2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada

Constitutionnel, Criminel / Pénal

2020

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental

Documents de référence, Modèles d'actes

2020

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

2020

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droit autochtone

2020

FR / EN

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Auteur : Vicky Ringuette

Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us

Autre(s)

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce