Documents de référence

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de la common law en français

404 Ressources trouvées

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille

Documents de référence

2019

FR / EN

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Auteur : ARCH Disability Law Centre

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Accès à la justice, Droits de la personne

Documents de référence

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Criminel / Pénal

Documents de référence

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

2014

doc

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2014

doc

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La formation des policières – Série d’articles

Criminel / Pénal

Documents de référence

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2024

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Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

2015

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

2024

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

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L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

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Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

La formation des policières – Série d’articles

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Leçons pour les détectives – Série d’articles

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)

La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

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