2021FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale Autre(s) Documents de référence, Formations1
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy MakurazaArticle de blogue: Le droit à l’oubli Autre(s)2
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAlinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques3
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAlinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques4
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourcePlaidoyer de culpabilité et imposition de la peine | R c Gendron Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage5
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie sur l’état de la route et de la météo Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage6
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie sur les moyens de transport Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage7
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceArticle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques8
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur l’état de la route et de la météo Autre(s) Lexiques9
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques10
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur les moyens de transport Autre(s) Lexiques11
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur la conduite dangereuse Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques12
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude) Immigration / Réfugiés Documents de référence13
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive Autre(s) Documents de référence14
2020FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence15
2020FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence16
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude) Droits de la personne Documents de référence17
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence18
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence19
2021FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif) Environnement Documents de référence20
