Recherche | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Immigration / Réfugiés, International

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

Procédure, Constitutionnel

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Schémas juridiques

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

2021

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Auteur : Université de Saint-Boniface

Capsule jurilinguistique : effet et effect

Autre(s)

Terminologie

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

2020

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)

2021

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Auteur : Université de Saint-Boniface

Capsule jurilinguistique : précédent

Autre(s)

Terminologie

2021

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

2015

FR / EN

pdf / web

Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

2021

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Auteur : Université de Saint-Boniface

Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Affaires / Fiscalité

Terminologie

2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International