Recherche | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

2021

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Capsule jurilinguistique : effet et effect

Autre(s)

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

2020

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)

2021

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Capsule jurilinguistique : précédent

Autre(s)

2021

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

2015

FR / EN

pdf / web

Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

2021

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Auteur : Université de Saint-Boniface

Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Affaires / Fiscalité

2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

2021

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Documents de référence, Formations

2021

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

2021

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Auteur : Université de Saint-Boniface

Capsule jurilinguistique : alternative

Autre(s)

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Exemple d’un plan parental

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Le consentement sexuel (schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

2021

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Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Formations, Cyberapprentissage

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)