2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

1

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

3

2023

FR

web

ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

4

2023

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

5

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

6

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

7

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

8

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

9

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

10

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

11

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

12

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Formations

13

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

14

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

15

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

16

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

17

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

18

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

19

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

20