Le seul site au monde
de la common law en français

1 Ressource trouvée

2018

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement Ă©tudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), UniversitĂ© d'Ottawa (FacultĂ© de droit - Section de common law)

DĂ©claration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversitĂ©, l’inclusion et la rĂ©conciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes
1

1 Ressource trouvée