Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)
DĂ©claration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversitĂ©, l’inclusion et la rĂ©conciliation (Modèle d’acte)