2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreAffidavit pour un transfert de véhicule Succession et procuration Modèles d'actes1
2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreMandat de représentation en droit des successions Succession et procuration Modèles d'actes2
2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreLettre de rapport Succession et procuration Modèles d'actes3
2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreRapport de dossier au client et au créancier hypothécaire Succession et procuration Modèles d'actes4
2023FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperrièreDéclaration des parents d’un bénéficiaire mineur Succession et procuration Modèles d'actes5
2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreReconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions Succession et procuration Modèles d'actes6
2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreLettre aux parents d’un bénéficiaire mineur Succession et procuration Modèles d'actes7
2023FR / ENdoc ON Auteur : Lucie LaperrièreReconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur Succession et procuration Modèles d'actes8
2023FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperrièreReconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance Succession et procuration Modèles d'actes9
2023FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperrièreÉnumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession Succession et procuration Listes de contrôle, Modèles d'actes10
2023FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperrièreAffidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes11
2022FRweb NB Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Procurations durables (Modèles d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes12
2022FR / ENpdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario Famille Modèles d'actes13
2021FR / ENweb ON Lettre-type de non-engagement Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Modèles d'actes14
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes15
2022FRdoc Auteur : Barreau de l'OntarioEntente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes16
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes17
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes18
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes19
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes20