Modèles d'actes | Jurisource

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire

2023

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doc

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Propriété / Biens, Succession et procuration

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie

2022

web

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

2021

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web

Lettre-type de non-engagement

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

2022

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental

Famille

2020

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pdf

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile

Contrats / Délits, Litige civil