Recherche | Jurisource

2022

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Listes de contrôle

2022

web

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)

Articles de blogue

2022

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

Articles de blogue

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Modèles d'actes

2021

FR / EN

web

Lettre-type de non-engagement

Modèles d'actes

2021

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Autre(s)

Documents de référence, Formations

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

2021

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

2021

FR / EN

pdf

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Documents de référence, Listes de contrôle

2021

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2021

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2021

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2021

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2013

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

2021

web

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Formations

2021

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doc

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario