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2021FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décisions / Commentaire2
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes3
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2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence9
2021FRweb ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation) Famille Formations10
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2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes12
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes13
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2019FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario Criminel / Pénal Lexiques15
2019FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles Criminel / Pénal Lexiques16
2020FR / ENpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioLexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques17
2020FR / ENpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioLexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques18
2020FR / ENpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioLexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques19
2019FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve Procédure Formations20
