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Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue)

Droits de la personne
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Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

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Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

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Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Famille
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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration
Modèles d'actes
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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration
Modèles d'actes
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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration
Modèles d'actes
17

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration
Modèles d'actes
18

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