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FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceR v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision4
2021FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision5
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes6
2021FRpdf ON Auteur : Monique CharleboisFonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle7
2021FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle8
2021FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle9
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence10
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence11
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence12
2021FRweb ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation) Famille Formations13
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisRémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario Succession et procuration Documents de référence14
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes15
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes16
2019FRweb ON Auteur : Équipe de Jurisource, Daniela LégèreAccrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? Litige civil Articles de blogue17
2019FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario Criminel / Pénal Lexiques18
2019FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles Criminel / Pénal Lexiques19
2020FR / ENpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioLexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques20
