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Auteur : LML Beaulieu, Équipe Jurisource.ca

Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ?

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario

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Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Succession et procuration

Listes de contrôle

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Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

Famille

Articles de blogue

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Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

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Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

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Modèles d'actes

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Lettre-type de non-engagement

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Modèles d'actes

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Autre(s)

Documents de référence, Formations

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Droits linguistiques

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2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

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Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

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