Le seul site au monde
de la common law en français

557 Ressources trouvées

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
1

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
2

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
3

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique

Famille
Modèles d'actes
4

Publicité

Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2023

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

D̩lais de prescription et p̩riodes de pr̩avis (Tableau) РLoi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

Procédure
Documents de référence
7

Publicité

Juristes Power Juristes Power

Publicité

BLG BLG

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
17

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
19

557 Ressources trouvées