Le seul site au monde
de la common law en français

499 Ressources trouvées

2021

FR

web

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
10

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal
Lexiques
14

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal
Lexiques
15

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
16

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
17

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
18

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure
Formations
19

499 Ressources trouvées