Droits de la personne

2022

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Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

2022

FR / EN

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Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2020

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Droits de la personne

2015

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Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

2020

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

2020

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne

Résumés de décision

2019

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir

Droits de la personne, Santé

2019

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la discrimination envers les femmes

Droits de la personne

Droits de la personne, Emploi / Travail

2016

FR / EN

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Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Résumés de décision

2015

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QC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

2015

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité

2017

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète