Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
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Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de tuteur en matière de préjudice personnel.
Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...
Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de l'avocat du demandeur en matière de préjudice personnel.
Avis de motion pour un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte en matière préjudice personnel contenant une section indiquant le type d'audience...
Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...