Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Archive
Testament primaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament primaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs. On...
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...
Testaments primaire et secondaire
Modèles de testaments primaire et secondaire en Ontario.